La contribution patriotique volontaire d’abord, très vite obligatoire, concernait tous ceux qui possédaient un revenu annuel égal ou supérieur à 400 livres ; leur déclaration, d’un montant au moins égal au quart de leur revenu, devait être acquittée par tiers les 30 avril des années 1790, 1791 et 1792. De novembre 1789 à juin 1790, 3225 Lyonnais firent cette déclaration.
Les noms de ces 3225 contribuables furent imprimés et placardés aux portes des églises et des principaux monuments publics. Cet appel implicite à dénonciations et les contrôles faits à partir des anciennes impositions portèrent le nombre des contribuables à un peu moins de 7000.
La déclaration la plus importante, celle d’Étienne Delessert, banquier, s’élevait à 36 125 livres ; elle fut suivie de celle de Madame de Monteynard (27 000 livres) pour les dames de Saint-Pierre et par celle d’un autre banquier, Claude Aimé Vincent, place de la Charité (25 000 livres).
Toutes les professions sont représentées, des plus fastueuses aux plus humbles. La plus importante en nombre est celle des négociants, plus de 691. Nous trouvons aussi 72 avocats, 50 notaires, 30 architectes, 154 épiciers... Beaucoup ne firent aucune déclaration comme 27 avocats, 68 épiciers... et eurent droit à une taxation d’office élevée.
Alors que, pour la contribution patriotique, le montant de l’imposition avait été fixé par les contribuables eux-mêmes, c’est l’administration qui établit l’assiette de la contribution foncière et celle de la mobilière.
La contribution foncière (novembre 1790) était répartie également sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net, amortissement déduit. La contribution mobilière (février 1791) concernait tous les autres revenus, commerce, industrie, salaires publics et privés. Les registres de la contribution foncière de 1791, en service jusqu’en 1796, donnent pour chaque parcelle le nom du propriétaire, sa nature, ses dimensions, sa situation. Nous avons pu les situer sur un plan de Lyon à grande échelle avec l’aide de François-Régis Cottin. Pour la ville de Lyon, le nombre de ces parcelles s’élève à 4500, réparties entre quelques 3600 propriétaires.
Pour la contribution mobilière, les impositions de 33 000 contribuables devaient être recalculées chaque année, d’où un travail considérable et un retard conséquent dans leur mise en recouvrement.
Les premiers résultats de cette étude permettent de mieux connaître l’habitat lyonnais par cantons, par îlots, par immeubles, avec ses brassages de populations, ses commerces, la variété des logements et la hauteur des maisons.
Pour terminer, nous dirons que l’absence totale de répertoires, dont nous savons qu’ils ont existé, rend les recherches difficiles et que, la contribution mobilière ne prenant en compte que le loyer d’habitation et les taxes sur les biens non professionnels, nous ne trouverons que peu d’indications sur le commerce et l’artisanat.
Il est important enfin de rappeler que ce fonds nous est parvenu au complet, ce qui le rend unique en France.
Bibliographie
Claude MERMET, Ébauche d’une étude sur la fiscalité lyonnaise de 1790 à 1793 à partir du fonds des Archives municipales de Lyon et de la série L des Archives départementales du Rhône, DEA d’histoire moderne et contemporaine, sous la direction de J.P. GUTTON, Lyon, université Lumière Lyon 2, 1999, 74 p.
(Communicable avec autorisation de l’auteur)
Claude MERMET, " La contribution patriotique de 1789 à Lyon " dans Union des sociétés historiques du Rhône, Actes des journées d’étude 1994, T. XI : Écully et sa région, pp. 110-117.
